Certifié COFRAC
Diagnostiqueurs avec mention
Sous 24 à 72h
Paris et toute l’Île-de-France
Diagnostics réglementés
Conforme Loi Climat & Résilience
Devis Gratuit
Réponse sous 2 heures
Qu’est-ce que le Pack Vente Maison ?
Le Pack Vente Maison (Diagnostic de Performance Énergétique collectif) évalue la consommation énergétique et l’empreinte carbone de l’ensemble d’un immeuble en copropriété, et non plus lot par lot. Il attribue à l’immeuble entier une étiquette énergie (A à G) et une étiquette climat (A à G) selon le DPE selon la méthode 3CL-2021.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le Pack Vente Maison sécurise juridiquement la transaction en consolidant tous les diagnostics dans un dossier unique, opposable et complet. Il évite les litiges post-vente liés à un diagnostic manquant ou expiré et accélère la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Chez LEDIAGIMMO, nos diagnostiqueurs certifiés avec mention réalisent votre Pack Vente Maison dans le respect de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 et de la DPE selon la méthode 3CL-2021. Notre intervention couvre Paris et toute l’Île-de-France, avec un rapport conforme et opposable, valable 10 ans.
Qui doit faire réaliser un Pack Vente Maison ?
L’obligation de fournir un Pack Vente Maison pèse légalement sur le vendeur lors de la cession d’une maison individuelle. Trois acteurs en plus du vendeur sont impliqués dans la chaîne : l’agent immobilier qui commercialise, le notaire qui sécurise l’acte, et — dans certains cas — l’indivision qui transmet le bien suite à une succession.
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Vendeur particulier
Propriétaire d’une maison individuelle qu’il met en vente. L’obligation pèse intégralement sur lui : il doit commanditer le Pack complet avant la signature du compromis ou de la promesse de vente, et l’annexer à l’acte. Sans Pack complet et valide, la vente reste juridiquement fragile.
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Agent immobilier
L’agent ne réalise pas lui-même les diagnostics mais doit s’assurer que son vendeur fournit le Pack complet avant la mise sous compromis. L’annonce immobilière doit mentionner les étiquettes DPE (énergie et GES) dès la mise en ligne. Un agent qui accepte un mandat sans s’assurer du Pack expose sa responsabilité professionnelle.
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Notaire
Garant de la sécurité juridique de l’acte authentique, le notaire vérifie à la signature que chaque diagnostic du Pack est valide à la date de l’acte. Sa responsabilité est engagée s’il finalise une vente avec un DDT manquant ou expiré : ses honoraires peuvent être discutés, et il s’expose à une action en responsabilité du vendeur ou de l’acquéreur.
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Indivision et héritiers
Lors d’une vente après succession, tous les co-indivisaires sont collectivement responsables de fournir le Pack Vente Maison complet. Le Pack doit être réalisé avant la signature, indépendamment du nombre d’héritiers ou de leur résidence. Un seul co-indivisaire mandate généralement un diagnostiqueur pour le compte de tous.
Obtenez votre devis personnalisé
Chaque projet est unique. Nous établissons un devis sur-mesure adapté à la surface habitable, à l’année de construction, à la présence éventuelle d’un système d’assainissement non collectif et à la configuration de votre maison.
DEMANDER UN DEVIS GRATUITou appelez-nous au 01 84 80 19 45
Quand le Pack Vente Maison est-il obligatoire ?
L’obligation de fournir un Pack Vente Maison n’est pas soumise à un calendrier progressif : elle est déclenchée par la transaction elle-même. Dès qu’une maison individuelle est mise en vente, le vendeur doit produire le DDT complet.
2024
À la promesse de vente
Article L. 271-4 du CCH
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Le Pack est annexé à la promesse de vente ou au compromis dès la signature. L’acquéreur en prend connaissance avant tout engagement.
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Étiquettes DPE énergie et GES présentées dès la première annonce immobilière.
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Mention « logement à consommation énergétique excessive » obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er janvier 2022.
2025
À l’acte authentique
Vérification par le notaire à signature
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Copropriétés de taille moyenne à grande
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Obligation effective depuis plus d’un an
✓
Base obligatoire pour le audit énergétique
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Régularisation à programmer sans délai
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Préalable au vote des travaux énergétiques
2026
Dès l’annonce immobilière
Obligation effective depuis le 1er janvier 2026
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Petites et très petites copropriétés
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Majorité des copropriétés françaises concernées
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Obligation entrée en vigueur cette année
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Tarif adapté aux petites structures
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Mise en conformité à planifier rapidement
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Présentation à la prochaine AG
Comment se déroule le Pack Vente Maison ?
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Qualification de la mission
Vous nous transmettez les caractéristiques de la maison : surface habitable, année du permis de construire, nombre d’étages, présence d’un système d’assainissement non collectif (fosse septique, micro-station), zone géographique. Nous déterminons la liste exacte des diagnostics applicables et établissons un devis personnalisé sous 2 heures.
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Programmation de la visite
Un seul rendez-vous sur place, de 1 à 3 heures selon la surface et la complexité (mono ou multi-niveaux, présence de dépendances, état des installations gaz/électricité). Munissez-vous des documents utiles : permis de construire, plans de la maison, dernier carnet d’entretien chaudière, attestation d’assainissement non collectif (le cas échéant).
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Visite et exécution sur site
Le diagnostiqueur réalise tous les diagnostics du Pack en une seule visite : relevé DPE, examen instrumental pour le CREP plomb (analyseur fluorescence X), repérage DAPP amiante, contrôle complet des installations gaz et électricité, vérification du périmètre ERP, et — si applicable — diagnostic termites, mérule, ou assainissement non collectif. Intervention groupée pour éviter les rendez-vous multiples.
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Édition et remise du Pack
Chaque diagnostic est édité au format réglementaire et consolidé dans un Pack Vente Maison unique, accompagné d’un sommaire. Le Pack est remis sous 24 à 48 heures, transmis à vous, à votre agent immobilier et à votre notaire. Vous pouvez signer la promesse de vente en toute sécurité juridique.
Combien coûte un Pack Vente Maison ?
Le prix d’un Pack Vente Maison dépend principalement du nombre de lots, de la surface totale de l’immeuble, de la complexité technique du bâtiment (chauffage collectif ou individuel, ventilation, ECS) et de la disponibilité des plans et données de consommation. Il s’agit uniquement d’un calcul de performance énergétique à l’échelle de l’immeuble : aucun prélèvement ni analyse en laboratoire n’est nécessaire. Chez LEDIAGIMMO, le devis est gratuit et adressé sous 2 heures, avec une tarification dégressive selon le volume.
Chez LEDIAGIMMO, nous établissons systématiquement un devis gratuit et détaillé avant toute intervention. Le devis est personnalisé en fonction de la surface habitable, de l’année du permis de construire, de l’ancienneté des installations, de la présence éventuelle d’un système d’assainissement non collectif et de la configuration de votre maison. Contactez-nous pour obtenir votre estimation sous 2 heures.
DEMANDER UN DEVIS GRATUITPack Vente Maison ou diagnostics à la carte : quelle différence ?
Vendre une maison individuelle implique de fournir un Dossier de Diagnostic Technique complet et cohérent. Il existe deux approches : commander un Pack Vente Maison groupé auprès d’un seul prestataire, ou commander les diagnostics à la carte auprès de plusieurs intervenants.
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Le Pack groupé
Un seul diagnostiqueur certifié réalise tous les diagnostics applicables en une seule visite : DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, ERP, et — selon les caractéristiques du bien — termites, mérule, assainissement non collectif, audit énergétique passoires. Le Pack est consolidé en un dossier unique avec sommaire, transmis sous 24 à 48 heures. C’est la solution la plus simple, rapide et sûre.
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Les diagnostics à la carte
Le vendeur commande chaque diagnostic séparément, parfois auprès de plusieurs prestataires. Cette approche multiplie les rendez-vous, les frais de déplacement, les factures et les délais. Surtout, elle expose le vendeur à un risque de DDT incomplet — un diagnostic oublié (par exemple le diagnostic mérule en zone arrêté préfectoral, méconnu) peut suffire à fragiliser l’acte authentique.
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L’enjeu : un DDT complet
L’article L. 271-4 du CCH liste les diagnostics obligatoires, mais c’est au vendeur de savoir lesquels s’appliquent à son bien. Un Pack groupé chez un diagnostiqueur expert garantit que tous les diagnostics requis sont inclus selon les caractéristiques exactes de la maison : année de construction, zone géographique, état des installations, présence d’un système d’assainissement non collectif. Pas de risque d’oubli, pas de litige post-vente.
Vous ne savez pas exactement quels diagnostics s’appliquent à votre maison ? Contactez LEDIAGIMMO — nous établissons la liste exacte de votre Pack Vente Maison selon les caractéristiques de votre bien.
Cadre réglementaire
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Article L. 271-4 du CCH
Contenu du DDT. Liste les diagnostics à annexer à toute promesse de vente, compromis ou acte authentique : DPE, CREP plomb, DAPP amiante, gaz, électricité, ERP, termites, bruit, mérule. À défaut, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés sur les défauts qu’un diagnostic manquant aurait dû révéler.
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Article L. 271-5 du CCH
Validité. Pose le principe que chaque document doit être en cours de validité à la signature. Les durées : 10 ans pour le DPE, 3 ans pour gaz et électricité, 6 mois pour ERP et termites, illimitée pour le CREP plomb et le DAPP amiante en absence détectée.
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Décret 2017-312 (gaz/élec)
Diagnostics gaz et électricité. Le décret du 9 mars 2017 impose les diagnostics des installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de 15 ans, à la vente comme à la location. Sans ces diagnostics, le vendeur s’expose à la garantie des vices cachés.
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Code de la santé publique (ANC)
Assainissement non collectif (ANC). L’article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique impose la fourniture du contrôle d’assainissement non collectif (SPANC) datant de moins de 3 ans pour toute vente d’une maison non raccordée au réseau collectif (fosse septique, micro-station, filtre à sable…).
⚠️ Sanctions. L’absence de DDT complet ou la fourniture d’un diagnostic erroné prive le vendeur de la possibilité d’opposer une clause de non-garantie. En cas de dommage subi par l’acquéreur (consommation énergétique supérieure à l’étiquette, amiante non détectée, installation d’assainissement non conforme), la responsabilité civile du vendeur et du diagnostiqueur peut être engagée : dommages et intérêts, réduction du prix de vente, voire résolution de la transaction dans les cas graves. Le notaire est également exposé s’il accepte un acte avec DDT incomplet.
Questions fréquentes
Quand le Pack Vente Maison est-il obligatoire ?
Le Pack Vente Maison est obligatoire dès qu’une maison individuelle est mise en vente. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au compromis (article L. 271-4 du CCH), présenté dès la première annonce immobilière avec les étiquettes DPE énergie et GES, et fourni au notaire pour la signature de l’acte authentique. L’obligation est déclenchée par la transaction, sans calendrier progressif.
Quels diagnostics sont inclus dans le Pack Vente Maison ?
Le Pack contient jusqu’à 11 diagnostics selon les caractéristiques de la maison : DPE (toujours), CREP plomb (permis de construire avant 1949), DAPP amiante (permis avant 1er juillet 1997), diagnostic gaz (installation > 15 ans), diagnostic électricité (installation > 15 ans), ERP (toujours), diagnostic Termites (zone arrêté préfectoral), diagnostic Bruit (zone aérodrome), diagnostic Mérule (zone arrêté), assainissement non collectif (si fosse septique / micro-station), et audit énergétique pour les passoires F ou G depuis le 1er avril 2023. À noter : pas de mesurage Loi Carrez pour une maison (le Carrez s’applique uniquement aux lots de copropriété).
Quelle est la durée de validité du Pack Vente Maison ?
Chaque diagnostic a sa propre durée à la date de l’acte authentique : 10 ans pour le DPE, 3 ans pour gaz et électricité, 6 mois pour ERP, termites et mérule, 3 ans pour le contrôle d’assainissement non collectif, illimitée pour le CREP plomb et le DAPP amiante en absence détectée. Si un diagnostic expire entre la promesse de vente et l’acte authentique, il doit être renouvelé avant signature.
Le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire pour ma maison ?
Oui, si votre maison n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement (fosse septique, micro-station, filtre à sable…). Le contrôle d’assainissement non collectif (réalisé par le SPANC de votre commune ou un organisme habilité) doit dater de moins de 3 ans à la date de la signature. L’absence de ce contrôle peut conduire l’acquéreur à exiger sa réalisation à votre charge avant l’acte authentique. Article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique.
Combien coûte un Pack Vente Maison ?
Le coût dépend de la liste exacte des diagnostics applicables : surface habitable de la maison, année de construction (avant 1949 = plomb, avant 1997 = amiante), ancienneté des installations gaz et électricité, localisation (zone termites, mérule, aérodrome), présence d’un système d’assainissement non collectif, classe énergie du DPE. Chez LEDIAGIMMO, le devis est gratuit et personnalisé, transmis sous 2 heures. Indiquez-nous la surface, l’année du permis de construire et l’adresse pour un devis précis.
Qui peut réaliser un Pack Vente Maison ?
Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC peut réaliser les diagnostics du Pack. Chez LEDIAGIMMO, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés COFRAC avec mention, condition requise pour intervenir sur l’ensemble du DDT vente maison : DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, ERP, termites, mérule et audit énergétique. Le contrôle d’assainissement non collectif est réalisé par le SPANC de la commune ou un organisme spécifiquement habilité.
Mon DPE est classé F ou G : que faire ?
Si votre maison est classée F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire doit s’ajouter au Pack Vente, depuis le 1er avril 2023 (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022). Cet audit propose au minimum deux scénarios de travaux chiffrés pour atteindre une classe meilleure (E, D ou mieux). À noter : depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location les logements classés G (puis F en 2028, E en 2034). La vente reste possible mais le bien subit généralement une décote de marché significative.
Nos zones d’intervention
LEDIAGIMMO intervient pour vos Packs Vente Maison dans toute l’Île-de-France, du pavillon de banlieue à la grande maison familiale. Notre équipe se déplace sur les 8 départements de la région pour réaliser votre DDT complet sous un délai maîtrisé. Visite en semaine, en soirée ou le samedi pour les biens occupés ; prise de rendez-vous en moins de 48 heures pour les ventes urgentes.
Île-de-France
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Val-d’Oise (95)
Seine-et-Marne (77)
Ce Que Disent Nos Clients
Découvrez les retours de nos clients sur leurs Packs Vente Maison en Île-de-France.
⭐⭐⭐⭐⭐
« Vente de notre maison familiale en Yvelines, héritée de mes parents. Pack complet réalisé en une seule visite de 2h30 : DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, ERP, termites, et le contrôle d’assainissement non collectif que je n’aurais pas pensé à demander. Notaire satisfait, acquéreur rassuré. »
M. Vasseur
Vendeur particulier — Yvelines (78)
⭐⭐⭐⭐⭐
« Nous mandatons LEDIAGIMMO pour toutes nos ventes de maisons en grande couronne. Très bon réflexe d’avoir intégré la mérule (78) et l’ANC dans leur grille — beaucoup de diagnostiqueurs les oublient sur le standard. Rapports propres, transmis directement au notaire. »
Mme Caron
Agence immobilière indépendante — Saint-Germain-en-Laye
⭐⭐⭐⭐⭐
« Vente de la maison de famille après succession (3 indivisaires, dossier compliqué). LEDIAGIMMO a coordonné le Pack et le contrôle SPANC en une semaine, ce qui nous a évité de retarder l’acte authentique. Très professionnels, je recommande. »
Mme Boulanger
Indivisaire post-succession — Essonne (91)
Besoin d’un Pack Vente Maison ?
LEDIAGIMMO réalise vos Packs Vente Maison partout en Île-de-France : DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, ERP, termites, mérule, assainissement non collectif et audit énergétique pour les passoires F-G. Diagnostiqueurs certifiés COFRAC avec mention, intervention unique de 1 à 3 heures, devis sous 2 heures.
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Confiez votre Pack Vente Maison à LEDIAGIMMO. Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir un devis personnalisé sous 2 heures, adapté à la surface, à l’année de construction et aux spécificités de votre maison (assainissement non collectif, zone termites/mérule…).