Amiante — Avant location

Diagnostic amiante avant location (DAPP — liste A)

Q: Que couvre la liste A ?

Le DAPP de location porte sur les matériaux de la liste A : flocages, calorifugeages et faux-plafonds — les matériaux les plus émissifs.

Le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est requis pour la mise en location des logements dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997. Il porte sur les matériaux de la liste A. LEDIAGIMMO, certifié COFRAC avec mention.

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Définition

Qu’est-ce que le DAPP (avant location) ?

Sommaire

Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) recherche l’amiante dans les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) des logements mis en location.

Il concerne les parties privatives à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997. La fiche récapitulative est tenue à la disposition du locataire.

Concernés

Qui est concerné ?

🔑

Bailleurs

Obligatoire pour la mise en location d’un logement construit avant le 1^er juillet 1997.

🏠

Parties privatives

Le repérage porte sur les parties privatives à usage d’habitation.

📄

Fiche récapitulative

Tenue à disposition du locataire et des entreprises intervenant dans le logement.

Cadre & validité

Périmètre, obligations & validité

🔬

Périmètre — liste A

Flocages, calorifugeages et faux-plafonds : les matériaux et produits de la liste A.

⏳

Validité

Illimitée en l’absence d’amiante. En présence d’amiante, contrôle périodique de l’état de conservation (3 ans).

Déroulé

Comment se déroule le diagnostic

Prise de RDV

Créneau sous 48 heures, week-end inclus.

Repérage liste A

Inspection des flocages, calorifugeages et faux-plafonds accessibles.

Prélèvements

En cas de doute, prélèvement et analyse en laboratoire accrédité.

Rapport

Remise du constat et de la fiche récapitulative.

Vos questions

Questions fréquentes

Quels logements sont concernés par le DAPP ?+

Les logements (parties privatives à usage d’habitation) dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997, dans le cadre d’une mise en location.

Que couvre la liste A ?+

Le DAPP de location porte sur les matériaux de la liste A : flocages, calorifugeages et faux-plafonds — les matériaux les plus émissifs.

Quelle différence avec le constat avant-vente ?+

Le constat amiante avant-vente est plus étendu : il couvre les listes A et B (toitures, bardages, conduits, dalles…). Le DAPP de location se limite à la liste A.

Quelle est la durée de validité ?+

Illimitée si aucune présence d’amiante n’est constatée. En présence d’amiante, l’état de conservation des matériaux doit être réévalué périodiquement (dans les 3 ans).

Le DAPP doit-il être remis au locataire ?+

Le constat (ou la fiche récapitulative) doit être tenu à la disposition du locataire et des intervenants éventuels.

Zones d’intervention

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