Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Le diagnostic est requis en cas de vente, de mise en location (parties privatives), et avant tout chantier de travaux ou de démolition. La nature du repérage varie selon le cas : constat vente, DAPP, DAAT ou repérage avant démolition.

En l’absence d’amiante, le constat vente ou location n’a pas de durée de validité — à condition qu’il ait été réalisé après le 1^er janvier 2013. Les constats plus anciens doivent être refaits. En présence d’amiante, le constat reste valable, mais le propriétaire doit surveiller l’état de conservation des matériaux : selon le résultat de l’évaluation, cela implique un contrôle périodique tous les 3 ans, une mesure d’empoussièrement, ou des travaux de retrait ou de confinement. Le DAPP et le DTA sont des dossiers permanents : ils n’expirent pas mais doivent être mis à jour à chaque nouveau repérage.

Un diagnostiqueur certifié à titre personnel par un organisme accrédité COFRAC, et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les repérages complexes — avant travaux, avant démolition — la certification avec mention amiante est requise. Chez LEDIAGIMMO, nos diagnostiqueurs sont certifiés avec mention amiante et formés SS4.