CREP — Constat de Risque d’Exposition au Plomb

CREP — Plomb

CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location des logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. LEDIAGIMMO mesure le plomb des revêtements par fluorescence X.

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Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements (principalement les anciennes peintures) d’un logement. Le plomb, à l’origine du saturnisme, est particulièrement dangereux pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Il concerne les parties privatives à usage d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. La mesure est réalisée sans dégradation, à l’aide d’un appareil à fluorescence X (XRF).

Concernés

Qui est concerné ?

🏠

Vendeurs

Obligatoire à la vente d’un logement construit avant 1949 ; le CREP est annexé à l’acte.

🔑

Bailleurs

Obligatoire à la location d’un logement construit avant 1949 ; le CREP est annexé au bail.

👶

Protection des occupants

Le CREP protège notamment les enfants du risque de saturnisme lié au plomb.

Cadre & validité

Obligations & validité

📏

Méthode

Mesure de la concentration en plomb des revêtements par fluorescence X. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Durée de validité

Vente : 1 an (illimitée si constat négatif). Location : 6 ans (illimitée si constat négatif).

Déroulé

Comment se déroule le diagnostic

1

Prise de RDV

Créneau sous 48 heures, week-end inclus.

2

Mesures XRF

Relevé des concentrations en plomb sur les revêtements de chaque pièce.

3

Évaluation

Analyse des résultats au regard du seuil de 1 mg/cm² et de l’état des revêtements.

4

Rapport

Remise du constat ; en cas de dépassement, recommandations et obligation d’information.

Vos questions

Questions fréquentes

Quels logements sont concernés par le CREP ?+
Tous les logements (parties privatives à usage d’habitation) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Quelle est la durée de validité du CREP ?+
Pour une vente : 1 an, ou illimitée si le constat est négatif (absence de plomb au-dessus du seuil). Pour une location : 6 ans, ou illimitée si négatif.
Qu’est-ce qu’un constat négatif ?+
Un constat est négatif lorsque les concentrations en plomb relevées sont inférieures au seuil de 1 mg/cm². Sa durée de validité devient alors illimitée.
Que se passe-t-il en cas de présence de plomb ?+
En cas de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit réaliser des travaux et informer les occupants. En présence d’un risque pour la santé, l’ARS peut être saisie.
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