PPPT — Copropriété

PPPT : Plan Pluriannuel de Travaux

Le PPPT planifie sur 10 ans les travaux de votre copropriété, conformément à la loi Climat et Résilience (art. L. 731-2 du CCH). LEDIAGIMMO l’élabore pour les copropriétés d’Île-de-France.

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Comprendre le PPPT

Qu’est-ce que le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

Sommaire

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), créé par la loi Climat et Résilience de 2021 (article L. 731-2 du CCH), anticipe et échelonne sur 10 ans les travaux d’entretien, de mise en sécurité et de rénovation énergétique d’une copropriété.

Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à usage partiel ou total d’habitation, selon un calendrier progressif : plus de 200 lots depuis 2023, 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis 2025.

Contenu

Ce que comprend le PPPT

🛠️

Liste des travaux

Travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la sécurité et à la santé des occupants.

📅

Échéancier sur 10 ans

Programmation et priorisation des travaux année par année.

💶

Estimation des coûts

Évaluation du coût de chaque opération, support du fonds de travaux.

🌿

Économies d’énergie

Travaux de rénovation énergétique et niveau de performance visé.

Déroulé

Comment se déroule le PPPT

Analyse documentaire

Étude des plans, du carnet d’entretien et des diagnostics existants de la copropriété.

Visite sur site

Inspection du bâti, des équipements communs et relevé des désordres.

Étude énergétique

Évaluation de la performance et identification des gisements d’économies d’énergie.

Plan & échéancier

Remise du PPPT : travaux priorisés, échéancier 10 ans et estimation des coûts.

Vos questions

Questions fréquentes

Quelles copropriétés sont concernées par le PPPT ?+

Le PPPT concerne les copropriétés de plus de 15 ans à usage partiel ou total d’habitation. Le calendrier d’entrée en vigueur dépend de la taille : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, et de 50 lots ou moins depuis 2025.

Que contient le PPPT ?+

Le PPPT liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il propose un échéancier sur 10 ans, une estimation des coûts et le niveau de performance énergétique visé.

Le PPPT est-il obligatoire ?+

Oui. Instauré par la loi Climat et Résilience de 2021 (article L. 731-2 du CCH), le PPPT doit être présenté à l’assemblée générale, qui se prononce sur sa mise en œuvre. À défaut d’adoption, l’autorité administrative peut l’élaborer d’office.

Quel lien avec le fonds de travaux et le DTG ?+

Le PPPT alimente le fonds de travaux obligatoire de la copropriété. Lorsqu’un DTG a été réalisé et ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans, la copropriété peut être dispensée d’élaborer un PPPT durant cette période.

Qui élabore le PPPT ?+

Le PPPT est établi par un professionnel compétent (diagnostiqueur, bureau d’études, architecte). LEDIAGIMMO réalise le PPPT et son volet énergétique pour les copropriétés franciliennes.

Zones d’intervention

Nous intervenons dans toute l’Île-de-France

Île-de-France et départements limitrophes. Intervention sous 24 à 48h, 7j/7 sur rendez-vous.

Paris (75)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Yvelines (78)Essonne (91)Val-d’Oise (95)Seine-et-Marne (77)Oise (60)Eure-et-Loir (28)Loiret (45)Aube (10)+ communes limitrophes

Devis

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