CREP parties communes — Immeubles avant 1949

CREP — Parties communes

CREP parties communes

Les parties communes des immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un CREP. LEDIAGIMMO accompagne les copropriétés et syndics franciliens.

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Le CREP des parties communes mesure la présence de plomb dans les revêtements des espaces communs d’un immeuble d’habitation (cages d’escalier, halls, paliers, couloirs).

Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. L’échéance légale de réalisation (avant le 11 août 2008) étant dépassée, les copropriétés non encore en règle doivent régulariser leur situation.

Concernés

Qui est concerné ?

🏢

Copropriétés

Tout immeuble collectif d’habitation construit avant 1949 est concerné par le CREP des parties communes.

🧑‍💼

Syndics

Le syndic est responsable de la réalisation du diagnostic pour le compte de la copropriété.

⚖️

Mise en conformité

L’obligation devait être satisfaite avant le 11 août 2008 : une régularisation est nécessaire si elle n’a pas été faite.

Cadre & validité

Obligations & validité

📏

Méthode

Mesure du plomb des revêtements des parties communes par fluorescence X, selon le même protocole que le CREP privatif.

Validité

Illimitée en l’absence de plomb. En présence de plomb, une nouvelle évaluation peut être requise selon l’état des revêtements.

Déroulé

Comment se déroule le diagnostic

1

Étude de l’immeuble

Analyse de l’année de construction et des espaces communs concernés avec le syndic.

2

Mesures XRF

Relevés sur les revêtements des halls, cages d’escalier, paliers et couloirs.

3

Évaluation

Analyse des résultats et de l’état de conservation des revêtements.

4

Rapport

Remise du constat pour la copropriété, avec recommandations le cas échéant.

Vos questions

Questions fréquentes

Qui doit faire réaliser le CREP des parties communes ?+
Le syndic, pour le compte de la copropriété, pour tout immeuble d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
L’obligation est-elle toujours en vigueur ?+
Oui. L’échéance de réalisation (11 août 2008) est dépassée : les copropriétés qui n’ont pas réalisé ce constat doivent se mettre en conformité.
Quelle est la durée de validité ?+
Le constat est de durée illimitée en l’absence de plomb. En présence de plomb, l’état de conservation des revêtements doit être surveillé.
Quel lien avec le CREP des parties privatives ?+
Ils sont complémentaires : le CREP privatif concerne chaque logement à la vente ou à la location, le CREP des parties communes concerne les espaces partagés de l’immeuble.
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