DTA — Dossier Technique Amiante
Le DTA est obligatoire pour les immeubles collectifs (parties communes), les ERP et les locaux de travail dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. LEDIAGIMMO accompagne syndics, propriétaires et gestionnaires en Île-de-France.
Réponse rapide, sans engagement.
Certifié avec mentionCertifiés par LCP, organisme accrédité COFRACLe Dossier Technique Amiante (DTA) regroupe le repérage de l’amiante (listes A et B), l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et les mesures de gestion associées, pour les parties communes des immeubles collectifs, les ERP et les locaux de travail.
Il concerne les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être tenu à jour et communiqué aux occupants et aux entreprises intervenantes (Code de la santé publique, art. R. 1334-29-3 et suivants).
Qui est concerné ?
Syndics & copropriétés
Pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
ERP & gestionnaires
Établissements recevant du public et immeubles tertiaires.
Employeurs
Immeubles à usage de travail : obligation au titre de la protection des occupants et travailleurs.
Périmètre, obligations & validité
Contenu — listes A + B
Repérage des matériaux des listes A et B, évaluation de l’état de conservation, mesures et consignes.
Tenue & communication
Fiche récapitulative ; dossier tenu à jour et communiqué aux occupants et intervenants.
Comment se déroule le diagnostic
Analyse de l’immeuble
Étude des plans et documents avec le syndic ou le gestionnaire.
Repérage A + B
Inspection des parties communes et locaux techniques.
Évaluation
État de conservation des matériaux et mesures à prendre.
Constitution du DTA
Remise du dossier complet avec fiche récapitulative, à tenir à jour.
Questions fréquentes
Quels bâtiments doivent disposer d’un DTA ?+
Que contient le Dossier Technique Amiante ?+
Qui est responsable du DTA ?+
Quel est le cadre légal ?+
Quelle différence avec le DAPP ?+
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