Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est obligatoire avant toute intervention sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Voici un guide complet pour comprendre cette obligation cruciale pour la santé des intervenants et la conformité légale.
Quand le DAAT est-il obligatoire ?
Le DAAT (aussi appelé Repérage Amiante Avant Travaux, RAAT) est obligatoire pour :
– Toute opération de rénovation (intérieure ou extérieure)
– Tout travaux de maintenance susceptibles de perturber des matériaux
– Toute opération de réhabilitation
– Tout chantier en partie commune ou privative d’un immeuble avant 1997
Différent de la démolition (qui relève du DAAD, plus exhaustif).
Listes A, B et C : que recherche-t-on ?
Le diagnostiqueur recherche les matériaux contenant de l’amiante (MCA) selon 3 listes :
– Liste A : matériaux friables à risque élevé (flocages, calorifugeages, faux-plafonds)
– Liste B : matériaux non-friables courants (toitures, parois, planchers)
– Liste C : tous autres matériaux susceptibles d’être affectés par les travaux prévus (le DAAT inclut systématiquement la liste C)
Le DAAT peut inclure des sondages destructifs pour rechercher l’amiante dans les couches sous-jacentes.
Déroulement du diagnostic
Le DAAT se déroule en plusieurs étapes :
1. Analyse du dossier technique : plan de travaux, historique du bâtiment
2. Visite sur site : repérage visuel et instrumental
3. Sondages et prélèvements : selon le programme de travaux
4. Analyses laboratoire : COFRAC (MOLP ou META)
5. Rapport : sous 5-10 jours ouvrés avec localisation et état de conservation des MCA
Sanctions en cas d’absence
L’absence de DAAT avant travaux engage la responsabilité de :
– Donneur d’ordre : 2 ans d’emprisonnement + 75 000 € d’amende (Code du Travail)
– Maître d’œuvre : co-responsabilité
– Entreprise de travaux : responsabilité technique
En cas de contamination d’un travailleur, sanctions pénales aggravées.
Différences avec DAAD et DAPP
Trois diagnostics amiante distincts :
– DAAT : avant travaux (rénovation, maintenance) — liste C ciblée
– DAAD : avant démolition — exhaustif tous matériaux
– DAPP : parties privatives en copropriété, pour location
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