La Loi Climat et Résilience impose un DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d’habitation. Le calendrier de mise en œuvre se déroule de 2024 à 2026 selon la taille de la copropriété.
Calendrier d’obligation par taille de copropriété
Le DPE collectif est obligatoire selon le calendrier suivant :
– 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots (incluant lots principaux et secondaires)
– 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
– 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots
Cette obligation concerne toutes les copropriétés d’habitation (ou usage principal d’habitation) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Qui doit le commander ?
Le DPE collectif est commandé par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. La décision doit être :
1. Inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale (résolution requise)
2. Votée à la majorité simple des copropriétaires présents et représentés (article 24)
3. Le coût est réparti entre copropriétaires selon les tantièmes généraux
Méthode 3CL-2021 adaptée copropriété
Le DPE collectif utilise la méthode conventionnelle 3CL-2021, adaptée à l’analyse d’un bâtiment d’habitation collectif :
– Analyse de l’enveloppe thermique commune (toiture, façades, sous-sol, fenêtres)
– Systèmes de chauffage (collectif ou individuel)
– Production d’eau chaude sanitaire collective
– Ventilation des parties communes
– Éclairage et auxiliaires des parties communes
Le DPE collectif fournit une étiquette unique pour tout l’immeuble.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) associé
Si le DPE collectif révèle une étiquette D ou inférieure (E, F, G), un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) doit être adopté par la copropriété :
– Hiérarchisation des travaux d’amélioration énergétique
– Estimation des coûts et économies d’énergie
– Calendrier prévisionnel sur 10 ans
– Vote en assemblée générale à la majorité de l’article 25
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Coût et durée de validité
Le DPE collectif coûte généralement 500 € à 3 000 € HT selon le nombre de lots, la surface et la complexité du bâtiment. La validité est de 10 ans depuis la réforme 2021.
Le coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes. Pour les grandes copropriétés (> 100 lots), comptez quelques euros par lot et par an, lissé sur la validité de 10 ans.
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